Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.businup.com(ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

• Raison sociale : GOLIUP
• Forme juridique : société à responsabilité limitée à associé unique (SARL unipersonnelle / EURL)
• Capital social : 2 000 €
• Siège social : 61 bis avenue Jean Jaurès, 21000 Dijon, France
• SIREN : 942 377 722
• SIRET (siège) : 942 377 722 00015
• RCS : Dijon 942 377 722
• N° de TVA intracommunautaire : FR 84 942 377 722
• Code APE / NAF : 7022Z (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• Téléphone : 07 56 89 76 00
• E-mail : contact@businup.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est David PLEBANSKYJ, en sa qualité de gérant de GOLIUP. Il peut être contacté à l’adresse contact@businup.com.

3. Hébergement

Le Site est hébergé sur un serveur dédié fourni par :

• Société : Contabo GmbH
• Adresse : Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne
• Téléphone : +49 89 3564 71770
• E-mail : info@contabo.com — Site : contabo.com
• Immatriculation : Amtsgericht München (tribunal de Munich), HRB 180722
• Localisation des serveurs : Union européenne

La diffusion des images et contenus statiques peut s’appuyer sur le réseau de distribution Bunny.net(BunnyWay d.o.o., Cesta komandanta Staneta 4A, 1215 Medvode, Slovénie). Le détail des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

4. Nature du service & statut de l’éditeur

Businup est un annuaire professionnel et un réseau de recommandation permettant la mise en relation entre professionnels et prospects. À ce titre, GOLIUP agit en qualité d’intermédiaire technique et d’opérateur de plateforme en ligne au sens de l’article L. 111-7 du code de la consommation. GOLIUP n’est pas partie aux relations d’affaires, contrats ou transactions conclus entre membres et n’exerce aucune des professions réglementées susceptibles d’être référencées.

S’agissant des contenus publiés par les membres (fiches, cartes de visite, logos, photos, actualités, avis, recommandations), GOLIUP bénéficie du régime de responsabilité limitée des hébergeurs prévu à l’article 6-I-2 de la LCEN : l’éditeur n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance mais retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est régulièrement signalé.

5. Signalement d’un contenu illicite — point de contact

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite (contrefaçon, diffamation, usurpation d’identité ou de fiche, contenu trompeur, atteinte aux données personnelles, etc.) par e-mail à contact@businup.com, en précisant la date du signalement, l’URL concernée, la description des faits et les motifs juridiques. Cette adresse constitue le point de contact uniquede l’éditeur, y compris au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA). Les signalements abusifs ou de mauvaise foi engagent la responsabilité de leur auteur (article 6-I-4 de la LCEN).

6. Données d’entreprises issues de SIRENE

Les informations d’identité des entreprises référencées proviennent de la base SIRENE (INSEE) et de l’Annuaire des Entreprises, diffusées en open data sous Licence Ouverte Etalab. Toute entreprise peut revendiquer, compléter, corriger ou demander le retrait de sa fiche depuis son espace ou via l’adresse de contact ; les non-diffusibles au sens de l’INSEE ne sont pas publiées.

7. Propriété intellectuelle

La marque « Businup », les logos, la charte graphique, les textes, bases de données et l’architecture du Site sont protégés et demeurent la propriété exclusive de GOLIUP ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Les contenus publiés par les membres restent la propriété de leurs auteurs, qui en garantissent la licéité et concèdent à GOLIUP une licence d’usage pour les besoins du service (voir les conditions générales).

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (sites des membres, réseaux sociaux). GOLIUP n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur disponibilité.

9. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir le garantir. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire, d’erreur ou d’usage non conforme du Site, ni du fait des contenus publiés par les membres ou accessibles via des liens externes.

10. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies et de la mesure d’audience s’effectue via la bannière de consentement.

11. Droit applicable & litiges

Le Site et les présentes mentions sont régis par le droit français. Pour toute réclamation, l’utilisateur contacte d’abord l’éditeur. À défaut de résolution amiable, un consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr) ou à un médiateur de la consommation (coordonnées sur demande). Les modalités détaillées figurent dans les conditions générales.